Conditions Générales de vente au 1er juillet 2015 :

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, l’entreprise « Sophie Pinard », d'autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site http://sophiepinard.com/e-shop.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies uniquement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise « Sophie Pinard » et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. Conditions de fabrication

L’entreprise « Sophie Pinard » commercialise des pièces issues d’une production artisanale, conçues dans un matériau entièrement naturel dont chaque feuille de bois est unique ce qui implique des variations d’une pièce à l’autre.

 

3. Commande

L’entreprise « Sophie Pinard »  présente, sur son site de vente en ligne, des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant sa prise de commande définitive les caractéristiques principales des produits qu’il souhaite acheter.

Les clients garantissent qu'ils sont entièrement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la vente des produits choisis sur la boutique en ligne de l’entreprise «  Sophie Pinard ».

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas décrits dans ces conditions : « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Les informations enregistrées par l’entreprise « Sophie Pinard » font la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’entreprise  « Sophie Pinard » et ses clients.

L’entreprise « Sophie Pinard » se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit. Une réserve qui peut être due à un problème d’approvisionnement de matières premières ou fournitures par exemple.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité de tous les renseignements qu’il fournit à l’entreprise « Sophie Pinard » lors de sa commande. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.

 

4. Tarifs

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix de vente indiqués ne tiennent pas compte des frais de port. Ces derniers sont en supplément à la charge du client et indiqués avant la validation finale de la commande.
L’entreprise « Sophie Pinard » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


5. Délais

Chaque création est entièrement fait main. Par conséquent, les délais de livraison peuvent s’échelonner de 2 à 3 semaines. Les retards ne peuvent être invoqués pour refus de marchandises ou demande d’indemnités.

 

6. Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Si le client, lors de la réception de la marchandise n’a pas procédé aux réserves d’usage, il ne pourra prétendre faire des réclamations relatives à des défauts ou avaries apparents.

Toute réclamation de quelque nature qu’elle soit doit être effectuée dans les 5 jours suivants la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

 

7. Rétractation

Aucun retour de marchandise ne peut être fait sans l’accord de l’entreprise « Sophie Pinard ».

 

8. Responsabilité

L’entreprise « Sophie Pinard » s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les créations vendues sur son site internet. Cependant elle ne pourra pas être tenue responsable d'un changement de modèle, d’une couleur ou autres caractéristiques des produits présentés.

Aussi, la responsabilité de l’entreprise « Sophie Pinard » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique.


9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présentés sur le site de Sophie Pinard sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Sophie Pinard. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels sans une demande préalable.

 

 Fin

Après ce descriptif un peu fastidieux mais nécessaire, j’espère que vous serez ravis de vos achats !