MENTIONS LÉGALES

 

CRÉDITS

 

A. Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que des articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons que :

- le présent site est édité par l‘auto-entrepreneur Sophie Pinard dont le siège social est situé au 74, boulevard Jean Jaurès 93400 Saint-Ouen.

Tél. : +33 (6) 79 14 02 93. Email : sophiepinard@hotmail.fr

- Le directeur de la publication du site internet : www.sophiepinard.com est Madame Sophie Pinard en qualité d’auto-entrepreneur. TVA non applicable - "article 293B du CGI.

- L’hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, BP 80157 à Roubaix cedex 1 (59053).

 

B. Conditions d’utilisation du site

 

1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

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4. L’auto-entrepreneur Sophie Pinard met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

5. Les informations fournies par Sophie Pinard le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

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7. Sophie Pinard fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.

8. Sophie Pinard fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

9. Sophie Pinard se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

10.  Sophie Pinard ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur internet.

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12.  En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

C. Propriété intellectuelle

 

1. Aucune licence ou droit d’utilisation quelconque sur les modèles et logos figurant sur le site ne sont accordés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire des modèles sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

2.  La structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Sophie Pinard ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

3.  Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’auto-entrepreneur Sophie Pinard est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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D. Mentions crédits

 

Webdesign : Geraldine Garrido

Crédits photos : Sophie Pinard, Fotolia.com

Création logo : Bruno Nahon

 

E. Hyperliens

 

1. Sophie Pinard ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

2. Sophie Pinard décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur des ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement.

3. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’auto-entrepreneur Sophie Pinard.

4. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à la première demande de Sophie Pinard.

 

F. Loi applicable

 

Le présent site est soumis au droit français.

 

 

 

 

 

 

PHOTOS SITE : Fotolia.com, Sophie Pinard et Philippe Anessaut           CRÉATION LOGO : Bruno Nahon          CRÉATION SITE : Geraldine Garrido